CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS

Éditeur du Site : OVNI Éditeur d’autres Réalités

SAS au capital de 10.000 Euros

812 641 033 R.C.S. Reims

N° de TVA intracommunautaire : FR 92 812641033

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société SAS OVNI Éditeur d’autres Réalités (ci-après dénommée « OVNI ») et les personnes (ci-après dénommées « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat en ligne via le Site Internet de la société OVNI, http://www.editions-ovni.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande passée à la société OVNI sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables à la société OVNI, à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 – Informations produits

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations ni l’adéquation d’usage des produits figurant sur le Site.

Article 2 – Les prix

Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande (voir article 5 – la livraison).

OVNI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de vente de ses produits étant entendu que les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

OVNI conserve l’entière propriété des produits jusqu’à leur paiement complet et intégral par l’Utilisateur.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, pour une durée limitée et aux conditions énoncées pour chaque offre.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit dépasserait un délai raisonnable, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer la modification ou l’annulation de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et par carte bancaire.

Le paiement s’effectue en ligne lors de la passation de la commande. La transaction de paiement est dirigée en mode crypté vers le site Paypal afin de garantir la protection de l’acheteur contre une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

L’Utilisateur souhaitant effectuer le règlement de son achat par chèque ou par virement bancaire, devra contacter directement la société OVNI avant d’effectuer sa commande sur le site.

Article 5 – Livraison

Les livraisons en France métropolitaine se font dans un délai moyen de 8 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle que renseignée par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.

Les livraisons peuvent se faire en France, dans les DOM TOM, en Union Européenne et dans le reste du monde. Pour connaitre la liste des pays en temps réel, mettez un article dans le panier, rendez-vous sur la page « votre panier » et cliquez sur « pays de livraison ».

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier de l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande. Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande.

Ces frais sont fonction du poids des articles commandés et du pays de livraison.

L’option « retrait en salon » n’est disponible qu’en prévision d’événements littéraires et/ou ludiques auxquels participerait la société OVNI. Il permet à l’Utilisateur d’acheter en avance le ou les ouvrages de son choix afin de s’assurer de leur disponibilité le jour de sa venue sur le stand tenu par la société OVNI. Cette option est gratuite et aucun frais de préparation et d’expédition ne sont facturés.

Dans le cas où l’Utilisateur ne viendrait pas récupérer sa commande le jour de l’événement, il disposera d’un délai de 15 jours francs pour demander à la société OVNI l’envoi des articles, suivant les conditions mentionnées ci-dessus, et en s’acquittant des frais de préparation et d’expédition.

Si, à la fin de ce délai, l’Utilisateur n’a pas transmis d’instructions permettant l’expédition de sa commande, ou ne s’est pas acquitté des frais de préparation et d’expédition, la société OVNI se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les produits disponibles à la vente.

Article 6 – Droit de rétractation, retour de produits

Vous bénéficiez d’un délai de 15 jours francs, par rapport aux 7 jours que prévoit le code de la consommation, pour retourner un produit qui ne vous donnerait pas satisfaction et en demander l’échange ou le remboursement. Les retours s’effectuent de la manière suivante :

– Vous nous contactez par mail via le Site. Dans la rubrique CONTACT / Sujet « Retour produit ». Vous nous indiquerez la raison du retour.

– Nous vous envoyons toutes les informations vous permettant de procéder à votre retour et créons un dossier nous permettant de suivre votre demande jusqu’à sa conclusion

– Dès réception de votre retour, nous traiterons votre demande

– L’échange s’effectue dans un délai maximum de 15 jours francs suivant sa réception par nos soins. Si vous souhaitez un remboursement du produit retourné, celui-ci s’effectue selon les modalités suivantes :

 

* Le retour est le fait de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du/des produit(s) concerné(s), les frais de retour restent à votre charge.

* Le retour est le fait de notre responsabilité (par exemple erreur dans le titre des articles envoyés) : nous vous remboursons le prix du/des produit(s) concerné(s), les frais d’envoi et de retour éventuels.

* Le montant est remboursé directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande initiale dans un délai ne pouvant excéder 30 jours. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire les modalités seront étudiées au cas par cas.

 

Les produits retournés ne doivent pas avoir subi de dommages qui les rendraient impropres à la vente (à titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive : articles salis, endommagés ou dédicacés). Les articles retournés dans un état les rendant impropres à la vente ne seront pas remboursés et le demandeur devra, s’il souhaite les récupérer, s’acquitter des frais de renvoi.

Dans la mesure du possible, nous vous demandons de nous renvoyer les articles avec leurs emballages d’origine.

Il est à noter que la marchandise voyage aux risques et périls de l’expéditeur.

Nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance correspondant à la valeur marchande des produits pour l’envoi de vos retours.

Article 8 – Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

OVNI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

OVNI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 9 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc., se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de OVNI, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction et toute utilisation de copies sont strictement interdites.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données vous concernant collectées sur le Site, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 11 – Textes applicables, juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.